Géographie

Question

Qu'elqu'un pourrait m'aider ?

Qu'est ce que le Code civil (origine, date de rédaction objectif et thème)

1 Réponse

  • Créé le 21 mars1804 par Napoléon c'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens  et celui des relations entre les personnes privées  , les articles viennent principalement des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.

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