Un jugement prononcé par un tribunal civil,pénal, administratif est-il définitif ? Pourquoi? Justifiez la réponse
Éducation civique
mahasabek
Question
Un jugement prononcé par un tribunal civil,pénal, administratif est-il définitif ? Pourquoi? Justifiez la réponse
1 Réponse
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1. Réponse Zoduark
Non car l'enquête peut encore avancer et donc la personne peut être jugé non coupable ou peut être moins impliquer dans l'affaire ce qui baisserais sa peine . Dans le cas de la prison le jugement peut aussi changer selon le comportement de la personne e nquestion