Histoire

Question

De quand date le Code Civil ? Que contient-il ?

2 Réponse

  • Le Code civil  regroupe l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, des biens et celui des relations entre les personnes privées. il a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte
  • Le code civil date de 1804  c'est un receuil de loi qui fixe les règles des relations entre les personnes.

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