De quand date le Code Civil ? Que contient-il ?
Histoire
DrakesDeceptionMi983
Question
De quand date le Code Civil ? Que contient-il ?
2 Réponse
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1. Réponse MNT
Le Code civil regroupe l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, des biens et celui des relations entre les personnes privées. il a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte -
2. Réponse Tom2015
Le code civil date de 1804 c'est un receuil de loi qui fixe les règles des relations entre les personnes.