Qu'est-ce que l'Habeas Corpus ? De quand date ?t-il ?
Histoire
NeimyNumber706
Question
Qu'est-ce que l'Habeas Corpus ? De quand date ?t-il ?
2 Réponse
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1. Réponse Starlight
l'abeas corpus enonce une liberte fondamentale qui garantit a une personne arrete une presentation rapide devant un juge afin qu 'il statue sur la validite de son arrestation C'est une loi votee au XVII siecle par le parlement anglais et qui evite l'arbitraire de la detention il date de 1679 -
2. Réponse Poupinie124
Qu'est-ce que l'Habeas Corpus ? De quand date t-il ?
L'Habeas Corpus est une loi mise en place en Angleterre en 1679 qui interdit l'emprisonnement arbitraire et impose un jugement avant toute condamnation