Que permet le traité de Nice en 2003 ?
Histoire
CrowFreko601
Question
Que permet le traité de Nice en 2003 ?
1 Réponse
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1. Réponse maudmarine
Que permet le traité de Nice en 2003 ?
Il permet aux États-membres une réforme institutionnelle indispensable à l'élargissement, surtout pour les trois institutions principales de l'Union Européenne.
Il prévoit de nouvelles procédures de vote.