Éducation civique svp cest super urgent merci d'avance
Éducation civique
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Question
Éducation civique svp cest super urgent merci d'avance
1 Réponse
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1. Réponse Anonyme
Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers
Nous ne pouvons être arrête de manière arbitraire car nous disposons de droit, d'après la constitutions de 1958.
Garde à vue c'est quand tu mets une personne temporairement a l'isolement de manière a prouver qu'il a commis quelque chose ou tout simplement pour le faire mariner pour qu'il avous par la suite! La police demanDE.
Controle d'identité pour les ''voyous''
Le bus du plan vigipirate et de protéger en mettant en place des militaire les lieu religieux pour éviter des attaquer terroristes. Voilàà!