Histoire

Question

Que permet le traité de Nice en 2003 ?

1 Réponse

  • Que permet le traité de Nice en 2003 ?
    Il permet aux États-membres une réforme institutionnelle indispensable à l'élargissement, surtout pour les trois institutions principales de l'Union Européenne.
    Il prévoit de nouvelles procédures de vote. 


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