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Question

Bonjour !!
d'après vos connaissances, en quoi le code civil reprend-til des idée révolutionnaire? A quelle situation passé mat-il fin ?

1 Réponse

  •  le Code civil couvre de nombreux domaines :droit des personnes (nom, statut de la personne, personnalité juridique, incapacités, etc.),droit de la famille (filiation, mariage civil, PACS, divorce),droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions),droit des biens (nature, propriété, possession),droit des obligations et des contrats,etc.

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