Mathématiques

Question

Bonsoir, Vous pouvez m'aidez s'il vous plait..
Bonsoir, Vous pouvez m'aidez s'il vous plait..

1 Réponse


  • on reproche aux accusés la prostitution enfantine et l'abus fait sur des enfants.

    On devient juré si on est inscrit sur une liste électorale car c'est sur cette liste que les jurés sont tirés au sort (liste électorale du département où se passe le procès)

    Les jurés après avoir porter serment au début du procès doivent après avoir entendu et examiner avec grande attention les charges qui sont reprochés aux accusés prendre une décision sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé


    La cour a prononcé la peine de 4 mois avec sursis à 28 ans de réclusion criminelle (c'est à dire emprisonnement) à la fin du procès alors que les peines demandées allées de 18 à 20 ans de réclusion