Qu'est-ce que l'opting out ?
Histoire
Rulllanne3000815
Question
Qu'est-ce que l'opting out ?
1 Réponse
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1. Réponse Léax2
Cette expression anglo-saxonne fait partie de la nomenclature politique canadienne. Elle décrit le droit d'une province de se retirer d'elle même d'un programme administré par le gouvernement fédéral, ou alors de s'exempter d'elle même d'un amendement constitutionnel qui aurait pour effet de transférer ses pouvoirs législatifs au parlement.